Conditions générales – Cabinet de kinésithérapie
1. Identité du cabinet
Cabinet de kinésithérapie : Centre Paramédical Ganshoren
Adresse : Rue Louis Delhove 2 - 1083 Ganshoren
Téléphone : 0487 302 802
E-mail :
Kinésithérapeute agréée INAMI Gaelle Muziami
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations de kinésithérapie proposées par le cabinet, qu’elles soient réalisées au cabinet, au domicile du patient ou, le cas échéant, en téléconsultation.
Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
3. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, e-mail ou via un système de réservation en ligne. Le patient s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la prise de rendez-vous.
4. Annulation – absence
Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être communiquée au minimum 24 heures à l’avance.
Toute séance annulée moins de 24h à l’avance ou non honorée pourra être facturée.
En cas de non-présentation, d’annulation tardive (moins de 24 h) ou d’oubli du rendez-vous, la séance pourra être facturée intégralement, sans intervention de la mutuelle, sauf cas de force majeure dûment justifié.
5. Honoraires et paiement
Les honoraires sont dus à la fin de chaque séance, sauf accord préalable contraire.
Modes de paiement acceptés : espèces, virement bancaire, QR-code.
Les tarifs appliqués sont conformes à la nomenclature INAMI lorsque le patient bénéficie d’un remboursement.
6. Prescription médicale et remboursement
Pour bénéficier d’un remboursement par la mutuelle, une prescription médicale valable est requise conformément à la législation belge en vigueur.
Le cabinet fournit les attestations nécessaires, mais ne garantit en aucun cas le remboursement, celui-ci dépendant de la prescription, du statut du patient et des règles propres à chaque mutualité.
En l’absence de prescription valide, la séance est entièrement à charge du patient.
7. Déroulement des soins
Le kinésithérapeute s’engage à prodiguer des soins consciencieux et conformes aux données actuelles de la science.
Il s’agit d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat. Aucun résultat thérapeutique ne peut être garanti.
Le patient s’engage à fournir toutes les informations médicales utiles, à respecter les consignes données et à signaler tout changement de son état de santé.
8. Responsabilité
Le cabinet ne peut être tenu responsable en cas d’informations médicales incomplètes ou erronées fournies par le patient, de non-respect des recommandations thérapeutiques ou d’effets secondaires normaux liés au traitement.
Le cabinet est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
9. Confidentialité et protection des données
Les données personnelles et médicales du patient sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et du secret professionnel.
Le patient dispose d’un droit d’accès, de rectification et de limitation du traitement de ses données, dans les limites légales.
10. Retards
En cas de retard du patient, la durée de la séance pourra être réduite sans diminution du montant facturé, afin de respecter les rendez-vous suivants.
11. Force majeure
Le cabinet se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas de force majeure (maladie du thérapeute, événement imprévu, etc.). Aucune indemnité ne pourra être réclamée dans ce cas.
12. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée de manière courtoise et écrite dans les meilleurs délais. Une solution amiable sera recherchée en priorité.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du lieu d’exercice du cabinet seront compétents.
14. Acceptation
Le patient reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.
⚖️ Conformément au RGPD et à la législation belge (Bruxelles), vos données personnelles et médicales sont strictement confidentielles. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement et de suppression, en contactant le cabinet à [email].